Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le :
11/12/2025
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2025
Source : actu.dalloz-etudiant.frUn salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un contexte toutefois un peu particulier : le télétravail préconisé pour raisons médicales... Lire la suite
Historique
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailDans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renv...Source : www.lemag-juridique.com
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEntre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...Source : www.qiiro.eu
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEt si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...Source : www.novethic.fr
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr