-
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...
-
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de se...
-
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...
-
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...
-
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
-
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
-
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
-
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
-
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...
-
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
-
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
-
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
-
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
-
Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...
-
Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la po...
-
Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...
-
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
-
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...
-
Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...
-
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...